Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais répondre à ce qui vient d'être dit. Mes chers collègues, les choses sont très claires. Nous appliquons un règlement que nous avons voulu. Il a été adopté à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008. Ce règlement permet aux groupes de défendre des propositions de loi, de s'exprimer, et aux uns et aux autres de défendre des amendements. Nous y sommes d'autant plus attachés que nous sommes à l'origine de cette réforme qui constitue un vrai progrès pour le Parlement, et en particulier pour les groupes minoritaires.

Nous nous situons dans cette logique, et c'est le groupe socialiste qui l'a mise en cause. La première fois, c'était contre un texte présenté par le groupe écologiste. Nous étions contre et nous n'avons pas pour autant voté les motions de procédure, parce que nous estimions que nous devions aller au bout de la discussion. Le groupe socialiste a également voté, récemment, une motion de procédure pour interrompre la discussion d'une proposition de loi que nous avions déposée afin que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires qui ont servi en Algérie « à cheval », comme on dit, sur la date du 2 juillet 1962.

Nous estimons qu'il faut débattre. Ensuite, solennellement, le mardi suivant, chacun prend ses responsabilités et le groupe majoritaire fait prévaloir la position de la majorité, ce qui est dans l'ordre des choses. Mais la logique de ces séances du jeudi, c'est d'aller au bout du débat. Et si nous déposons des motions de procédure, c'est pour que notre assemblée puisse aller au bout du débat. Nous utilisons le temps qui nous est réservé de droit pour tenter de convaincre nos interlocuteurs du bien-fondé de nos positions, sans pour autant interdire aux groupes minoritaires de s'exprimer et sans leur interdire, ce faisant, de défendre leurs amendements. En l'occurrence, nous entendons bien évidemment défendre les cinquante-six amendements que nous avons déposés sur ce texte.