Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Je suis extrêmement étonnée par cette motion de renvoi en commission. Nous venons de rejeter – avec le groupe UMP – une motion de rejet préalable, et nous sommes maintenant saisis d'une motion de renvoi en commission dont l'adoption nous ferait recommencer à l'infini ce processus assez étrange.

Le dispositif actuel assure véritablement la territorialisation d'un débat important, celui de l'Europe. Les enjeux de l'Union européenne portent non seulement sur la PAC, mais aussi sur les fonds structurels, qui s'appliquent aux niveaux régional et territorial.

Pourquoi retourner en commission et discuter à l'infini d'un système alors qu'il est si simple, et si nécessaire, de décider aujourd'hui une fois pour toutes de maintenir en l'état le système actuel ?