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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Vous le verrez dans quelques instants monsieur Pupponi. Le suspense est-il à ce point insoutenable que vous ayez besoin d'une réponse immédiate ?

Les débats de ce matin démontrent que c'est l'Europe que vous tentez de prendre en otage au détour d'une niche d'initiative parlementaire. Je ne remets évidemment pas en cause les propositions du groupe RRDP, mais il n'est pas convenable d'organiser un mini-débat sur l'Europe, sur les enjeux de la représentation et sur la place des partis politiques au détour d'une modification du mode de scrutin.

Comme l'a rappelé notre collègue Dolez, l'article 4 de la Constitution précise que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Je m'y rallie évidemment, encore que l'on puisse discuter très longuement de cette place : en Allemagne la place des partis politiques est beaucoup plus forte, comme en Italie, où l'on parle même de partitocratie. En France, il est simplement prévu que les partis « concourent à l'expression du suffrage. » Mais n'en découle en aucun cas qu'une circonscription unique soit nécessaire.

Je crois que le mode de scrutin actuel organisé autour de grandes régions offre davantage d'intérêt et d'équilibre, et je tenterai de le démontrer au cours de nos débats.

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