Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte transmis par le Sénat, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

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