Intervention de Marc Le Fur

Je saisis l'occasion offerte par ce texte pour poser une question très particulière touchant au financement des campagnes européennes. Vous savez que, pour toute élection nationale, la règle est que le remboursement des frais de campagne intervient uniquement quand une liste ou un candidat franchit le seuil de 5 % des suffrages exprimés. Cette règle ne vaut pas pour les élections européennes – on ne sait pas pourquoi – car c'est un seuil de 3 % qui s'applique : la règle est donc plus favorable aux candidats, mais plus coûteuse pour nos finances publiques.

Nous sommes dans une période où les finances publiques doivent être regardées de près. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que nous saisissions l'occasion de ce texte pour mettre au même niveau l'ensemble des dispositions relatives au financement des campagnes, qu'il s'agisse d'élections européennes ou nationales. Ce sujet est sensible, et un certain nombre de nos compatriotes ne comprennent pas toujours ce qui se passe. Nous devons pouvoir leur dire que la règle est toujours la même : une liste qui ne franchit pas le seuil de 5 % n'a pas droit au remboursement, et cette règle s'applique aussi bien dans le cadre d'élections européennes que dans le cadre d'élections nationales. Je pense que cette proposition devrait nous réunir.