Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement poursuit la même logique que celui présenté par mon collègue Marc Le Fur. Nous devons défendre la cohérence et une forme d'harmonisation. Le seuil exigé pour le remboursement forfaitaire versé aux candidats est aujourd'hui fixé à 5 % pour l'ensemble des élections nationales. Ce seuil avait été discuté : il est aujourd'hui admis.

Il est vrai que les questions de seuil sont toujours très délicates : nous l'avons vu hier à propos des modes de scrutin, notamment du scrutin de liste pour les élections municipales. Nous avons un peu bataillé sur les seuils de 500 ou 1 000 habitants – certains souhaitaient même mettre en place des seuils à 1 500 ou 2 000 habitants.

Mais revenons au débat sur les remboursements forfaitaires. Vous savez – Marc Le Fur l'a rappelé – que le seuil est fixé à 3 % pour les élections européennes : ce seuil pose question. Il nous paraît important de pouvoir harmoniser le droit électoral, qui doit être cohérent et lisible – en tout cas, nous avons à coeur de travailler dans ce sens. Le Conseil d'État, dans son rapport de 1991, avait évoqué la « logorrhée législative et réglementaire ». Je conviens que nous en sommes loin, mais cette remarque manifestait le souci de la clarté de la loi. Nous avons ici le souci d'harmoniser le droit électoral : le présent amendement vise donc à mettre fin à la dérogation des 3 %, et à fixer un seuil de 5 % cohérent, applicable à l'ensemble des élections.