Ce débat très utile, à l'initiative du groupe RRDP, nous permet de proposer la suppression du dernier aliéna de l'article 2 de la loi de 1977. La raison en est très simple : il est nécessaire d'harmoniser les conditions dans lesquelles les partis politiques peuvent obtenir un remboursement de leurs frais de campagne. Il n'est pas logique d'avoir des seuils différents selon qu'il s'agisse de scrutins municipaux, de scrutins régionaux ou d'un scrutin européen.