Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Avant l'article 1er, amendements 41 53 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ainsi que l'avis du président de la commission des lois, s'il était présent !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion