Intervention de Philippe Gosselin

Puisque nous avons un peu de temps, mon intervention n'empiètera pas non plus sur la suite de nos débats. Certes, ce souci d'économie et de maîtrise des comptes publics est aujourd'hui particulièrement patent et normal. Mais il ne faut pas oublier la deuxième motivation de notre proposition : l'harmonisation. Les seuils applicables au remboursement des dépenses électorales sont aujourd'hui fixés à 3 % pour le scrutin européen, et à 5 % pour l'ensemble des autres scrutins : compte tenu de la contrainte budgétaire, comment peut-on justifier un traitement différent pour des scrutins régis par le même code électoral et se déroulant dans la même République, dans le même état de droit ? Je ne vois aujourd'hui aucune justification permettant d'expliquer que le seuil applicable aux élections européennes est de 3 % alors qu'il est fixé à 5 % pour tous les autres scrutins. Il s'agit donc d'un objectif d'harmonisation que nous devons poursuivre, au-delà même du souci de maîtrise des finances publiques.