Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Avant l'article 1er, amendements 41 53 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Monsieur Le Fur, vous avez demandé la parole sur le fondement de l'article 58, alinéa 4 du règlement, pour un fait personnel. Vous aurez la parole après le scrutin, à la fin de la séance.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 41 , 53 et 54 .

(Il est procédé au scrutin.)

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