Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Avant l'article 1er, amendements 41 53 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 47

Nombre de suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Pour l'adoption 16

Contre 31

(Les amendements identiques nos 41 , 53 et 54 ne sont pas adoptés.)

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