Intervention de Catherine Coutelle

Le rapport que nous examinons aujourd'hui est aussi fait pour être utilisé dans les débats et préciser les arguments favorables à la défense de la situation des femmes au travail.

Je voudrais aborder la recommandation visant à évaluer les accords de branche qui devront s'ouvrir pour les entreprises recourant structurellement au temps partiel. Les possibilités de dérogations dépendront des accords de branche. En ce sens, le titre II du projet de loi est un vrai progrès et une vraie garantie.

J'aimerais cependant que le gouvernement donne une feuille de route aux partenaires sociaux pour qu'il y ait toujours un volet « égalité professionnelle » au sein des accords de branche. Ce volet est le parent pauvre des accords, et les négociations consacrées à ce sujet sont très lentes.