Intervention de Catherine Coutelle

Il y a une autre piste à explorer au sujet des rapports de situation comparée produits par les entreprises. Il faudrait faire en sorte qu'ils soient centralisés et consultables sur internet, afin de faciliter l'accès à ces documents.

Le projet de loi apporte une autre nouveauté dans son article 4 : les membres du comité d'entreprise doivent désormais discuter de la stratégie de l'entreprise, en se fondant sur une base de données et un certain nombre d'items relatifs à la situation de l'entreprise. Je proposerai par amendement que soit intégré un item « évolution et répartition des contrats précaires et à temps partiel » dans cette base de données, afin d'assurer le suivi de l'évolution de ces contrats au sein de l'entreprise et permettre aux membres du comité d'entreprise d'apprécier le recours au temps partiel fait par l'entreprise.