Intervention de Catherine Coutelle

L'ANI définit ce terme. Au sens retenu par les partenaires sociaux, la précarité concerne les CDD uniquement, mais pas la totalité des temps partiels. C'est une définition incomplète, mais c'est celle qui résulte du champ retenu par le projet de loi.

C'est pourquoi, comme l'a souligné M. Jacques Moignard, ce projet de loi n'épuise pas le sujet et il faudra continuer à nous montrer vigilants et exigeants, ce que je vous encourage à faire pendant le débat qui va s'ouvrir.