Intervention de Christophe Sirugue

Je vais à présent vous donner quelques indications sur les amendements que Mme Ségolène Neuville, Mme Catherine Coutelle et moi-même comptons présenter.

Un amendement vise à pénaliser l'imprévisibilité du temps de travail par une limitation de la possibilité de réduire le délai de prévenance à 3 jours ouvrés. Les salariés doivent pouvoir prévoir les modifications de leur emploi du temps, afin d'organiser leur temps de travail surtout s'ils cumulent deux emplois.

Un autre amendement vise à inclure, dans le calcul de la durée légale du travail, les déplacements entre différents lieux de travail sur une même journée. Il s'agit ainsi de redéfinir le temps effectif de travail dans des secteurs particulièrement sujets à la dispersion quotidienne des heures travaillées comme dans les services à la personne. En effet, les entreprises de mise à disposition de personnel proposent parfois jusqu'à quatre lieux de travail différents par jour à leurs salariés, sans prise en charge des déplacements, avec des amplitudes journalières excessives. Il serait souhaitable de mettre fin à cet état de fait.