Intervention de Christophe Sirugue

Je vous rappelle que l'accord et le projet de loi qui en résulte, s'appliquent uniquement aux entreprises et pas aux personnels de la fonction publique. Par ailleurs, nous proposons de demander que les conventions ou accords de branche s'efforcent de respecter l'objectif de regrouper les heures de travail pour tous les emplois à temps partiel, et pas seulement dans les cas de dérogation aux 24 heures hebdomadaires.

Nous voudrions également que la convention ou l'accord de branche prévoie l'organisation d'une journée par an sur le temps de travail consacrée à l'information sur les droits des salariés, afin que les employés à temps partiel soient moins isolés et aient une meilleure connaissance de leurs droits.

Également, l'octroi des marchés publics par l'État et les collectivités devraient être conditionnés aux mesures développées par les entreprises en matière de lutte contre la précarité professionnelle et de soutien à l'égalité.

Les salariés à temps partiel du régime général peuvent cotiser sur la base de ce que serait leur salaire à temps plein, sous réserve de la conclusion d'un accord écrit avec l'employeur. Nous souhaitons proposer une possibilité identique pour la cotisation à l'assurance chômage. Cette sur-cotisation pourrait dissuader l'embauche à temps partiel et faire bénéficier les salariés d'une ouverture de droits au chômage supérieurs.