Intervention de Daniel Goldberg

Je tiens tout d'abord à souligner l'excellent état d'esprit qui a présidé aux quelque 39 heures d'audition que nous avons menées dans le cadre de cette mission d'information. J'ajoute que nous avons tenu une réunion sur le plan du rapport qui a permis d'échanger à ce sujet.

Je partage tout à fait le sentiment quant à la gravité de la situation que vient d'exprimer le Président de la mission, c'est d'ailleurs pourquoi j'ai fait figurer en exergue du rapport la citation d'Antoine de Saint-Exupéry : « L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as point à le prévoir mais à le permettre ».

Le rapport fait le constat du décrochage économique de notre pays et tente d'identifier les moyens d'un redressement. Il se veut le plus factuel possible et a l'ambition de reprendre l'ensemble des points de vue qui ont été exprimés à l'occasion des travaux de la mission. La première partie pose le constat du « décrochage » et analyse les différentes composantes des coûts de production. Sont ainsi présentés le prix du travail, les coûts de l'énergie, de la logistique ou encore de l'immobilier et le logement dont Louis Gallois a récemment regretté de ne pas lui avoir consacré un développement dans son rapport. Les charges liées au logement constituent en effet une part très significative des dépenses contraintes des ménages. Au-delà, le rapport dresse le constat de la dégradation de la situation financière des entreprises et par conséquent du déficit d'investissements, par exemple en matière de robotisation, et de moyens consacrés à la recherche privée. Ainsi s'est créé un cercle vicieux de la compétitivité qui mêle aussi bien les aspects « coût » que « hors coût » pour aboutir à l'image du « sandwich » décrite par M. Patrick Artus.

La deuxième partie du rapport décrit un certain nombre de phénomènes tels que la désindustrialisation, une production trop centrée sur le moyen de gamme, un réel déficit d'innovation sans oublier les délocalisations, qui indiquent que la France s'est assoupie face à la nouvelle donne de l'économie mondialisée. Pour ne pas être « la Belle endormie », le rapport détaille les tendances à suivre et à amplifier que sont la colocalisation, la création de la valeur ajoutée d'un produit sur notre territoire comme l'a fait l'Allemagne avec les pays de l'Est. Il pointe également le fait que la réglementation européenne fait souvent obstacle à la mise en place des projets de grande ampleur permettant de disposer de la taille critique sur les différents marchés.

Enfin la troisième partie correspond à une série d'orientations, elles-mêmes déclinées en propositions, afin de réorganiser la production de biens et de services dans le sens d'une plus grande efficacité. Il en va ainsi de l'orientation que j'ai finalement choisie de placer en tête et qui concerne la mise en oeuvre d'un véritable État-stratège en faveur d'une politique industrielle innovante. La création dans le cadre du futur Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), d'une commission pour l'innovation économique et la compétitivité (CIEC), spécifique et permanente et à laquelle le Parlement sera associé, va dans le même sens. Il convient également, à mes yeux, de favoriser la montée en gamme de notre industrie par l'innovation et la robotisation et de populariser le « Fabriqué en France » comme synonyme de qualité et d'envisager l'extension des Indications géographiques protégées (IGP) aux produits manufacturés.

Il est également important, et c'est l'orientation n°4 que je propose, que l'État se dote des capacités d'anticiper en matière d'aménagement aussi bien sur le plan de la logistique que des transports. Cette capacité à l'anticipation est particulièrement nécessaire dans la situation de baisse des dépenses publiques que nous connaissons. Il apparaît également nécessaire de fusionner certains pôles de compétitivité pour renforcer leur efficacité et de conforter le développement économique des PME par les pôles existants. Il convient de sanctuariser le crédit impôt recherche (CIR) jusqu'en 2017, tout en engageant son évaluation d'ici 2015 pour mesurer ses effets réels sur l'économie et envisager pour la suite un CIR renforcé en faveur des PME.

L'amélioration de la compétitivité de l'économie française repose pour une large part sur les PME et les ETI. Cela passe par un accès facilité au crédit, la réforme de l'assurance-vie, la création d'une bourse dédiée et la représentation des PME au conseil d'administration de la Banque publique d'investissement. Dans le même sens, le rapport propose d'adopter un small business act français afin de regrouper l'ensemble des mesures visant à stimuler l'activité des PME, d'améliorer la législation sur les transmissions d'entreprises et de lutter contre le rachat d'entreprises par les donneurs d'ordre dans le but de favoriser l'apparition de nouvelles ETI. Dans le même ordre d'idée, les relations interentreprises doivent être améliorées et la gouvernance des entreprises doit valoriser comme facteurs accrus de compétitivité la diversité de la société française et les parcours non conventionnels.

Le rapport formule, en outre, des propositions très concrètes en matière de marchés publics, en faisant évoluer la rédaction de l'article 53 du code afin de prendre en compte les performances des offres en matière de protection de l'environnement sur la base de leur empreinte carbone et en demandant aussi la publication d'un guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Il convient également de favoriser l'investissement des entreprises en matière de définition des normes-produit, de renforcer la réglementation sociale à l'échelon européen, d'appliquer le droit de l'État membre quand des travailleurs détachés y effectuent une prestation et d'instaurer un plancher européen pour les salaires minimum nationaux dits « de récolte » en vigueur pour les contrats courts applicables aux activités agricoles et de transformation agroalimentaires.

Selon moi il est absolument nécessaire de relancer la construction massive de logements socialement accessibles au plus grand nombre et la rénovation du parc existant afin de réduire la part trop lourde des dépenses contraintes dans le budget des ménages, car cela handicape aussi notre compétitivité. On peut également réfléchir à une modification du seuil du CICE en déclarant éligibles, sous une forme à définir, les salaires compris entre 2,5 et 3,5 SMIC qui sont plus nombreux dans l'industrie. La question du financement de la protection sociale, qui va faire l'objet de débats au sein du Haut conseil, n'est pas oubliée puisque le rapport préconise de différencier ce qui relève de l'assurance mutualisée d'un côté et de la solidarité nationale de l'autre. Les questions de la formation, initiale ou continue, font également l'objet de propositions. Il faut, tout d'abord, des mesures concrètes pour favoriser l'apprentissage, il faut également que le débat à venir autour de la formation professionnelle permette d'améliorer un dispositif à la fois coûteux, quelque 40 milliards d'euros par an, et qui échoue dans sa fonction puisque les salariés les moins qualifiés sont ceux qui en bénéficie le moins.

L'échelon européen n'est pas oublié, il faut notamment permettre l'émergence de champions communautaires susceptibles de rivaliser avec leurs concurrents internationaux, en assouplissant si besoin les règles internes de la concurrence. Il n'est pas certains que des groupes comme Airbus ou EADS pourraient voir le jour dans les conditions réglementaires actuelles ! Ainsi, il est nécessaire de les assouplir, de les réviser, pour développer une véritable industrie européenne. J'ajoute qu'il est tout autant nécessaire de lutter contre les dérives de l'optimisation fiscale de certains grands groupes.

À l'international, j'ai déjà dit que l'exemple de la collaboration entre l'Allemagne et ses voisins d'Europe de l'Est est intéressant et que nous devons nous en inspirer. J'invite donc à parier sur la colocalisation pour mener une nouvelle stratégie de croissance réciproque avec le continent africain et notamment le pourtour méditerranéen. Enfin, c'est l'évolution même du modèle de croissance qu'il nous revient de mieux prendre en compte et faire de la transition écologique une source de rebond économique. Il faut optimiser l'efficacité énergétique des réseaux existants en utilisant les technologies informatiques, les smart grids, pour améliorer la maîtrise de la production, de la distribution et de la consommation. J'ajoute qu'il faut aider les industries électro-intensives, mais aussi réfléchir à l'écologie industrielle qui passe par l'écoconception ou l'industrie du recyclage.

En conclusion, c'est bien parce que nous sommes face aux difficultés qu'il convient de se doter d'une stratégie ambitieuse et offensive afin de susciter le rebond de notre économie.