Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 27 mars 2013 à 11h15
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je vais formuler six observations.

En premier lieu, la fiscalité écologique peut être un élément décisif pour alléger le coût du travail. Des travaux sont actuellement en cours pour renforcer la contribution des énergies fossiles. Je tiens d'ailleurs à rappeler que le financement du CICE repose, pour un tiers, sur la fiscalité écologique. Celle-ci est une piste susceptible de permettre aux entreprises françaises de gagner en compétitivité.

En second lieu, les propositions relatives à l'harmonisation fiscale en Europe mériteraient, à elles seules, un chapitre dans le rapport, au regard de l'importance des enjeux.

En troisième lieu, les propositions portant sur l'économie verte et en réseaux devraient, selon moi, se situer au même niveau hiérarchique que celles consacrées à l'État-stratège. Elles ont en effet vocation à innerver l'ensemble de notre économie.

Quatrième point concernant les coûts du logement : je souhaiterais évoquer les coûts d'usage du logement et notamment des charges locatives qui forment un second loyer et qui pèsent lourdement sur les ménages. Il faut d'urgence mener une politique de rénovation thermique.

Cinquième point : s'agissant du CICE, avant toute modification de la cible actuelle, il convient de mesurer l'impact de la mesure sur l'emploi. Au vu de cette première évaluation, il conviendra – et seulement alors – de mesurer l'impact que pourrait avoir toute modification portant sur le niveau des salaires compris dans le système du CICE.

Sixième point : l'utilisation que font les États-Unis du gaz de schiste est tout sauf une transition énergétique, laquelle consiste à fonder le développement économique sur les énergies décarbonnées.

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