Intervention de Jean-Marc Germain

Je commencerai par une brève présentation de la méthode que j'ai suivie dans la préparation de ce rapport, compte tenu du contexte un peu particulier de ce projet de loi qui fait suite à un accord entre les partenaires sociaux.

La démocratie sociale peut à mon sens être comparée à une valse à trois temps. Une feuille de route, conforme aux engagements pris devant les Français, a d'abord été fixée par le Président de la République ; c'est sur cette base précise que les partenaires sociaux ont pu négocier en toute quiétude, sans intervention du Gouvernement, comme ils s'en sont eux-mêmes félicités. Il revient à présent aux parlementaires de jouer tout leur rôle : comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi, la négociation précède et « inspire » la future loi.

Nous avons eu l'occasion d'auditionner les partenaires sociaux à cinq reprises, tout au long du processus, pendant la négociation de l'accord, lors de la préparation du projet de loi et une fois celui-ci rédigé. Je tiens, en votre nom, à les remercier de leur disponibilité, comme je remercie ceux d'entre vous qui ont participé à ces 300 heures d'audition : elles nous ont permis de mesurer toute la portée des différents articles qui nous sont soumis, et sur lesquels les débats restent ouverts. Je remercie enfin l'administration de notre assemblée, qui a travaillé jour et nuit sur ce texte.

Celui-ci nous donnera des armes pour lutter contre le chômage et contre ce que M. Sapin appelait la « préférence française » pour le licenciement. Le projet de loi vise aussi les emplois précaires, à travers des mesures de dissuasion contre les contrats courts et le temps partiel subi, et des mesures d'accompagnement des salariés tout au long de leur vie en matière de santé, de formation et de couverture chômage.