Intervention de Denis Jacquat

Les parlementaires d'Alsace et de Moselle ont été très surpris que le régime de protection sociale spécifique à ces territoires soit ignoré lors des négociations de l'accord du 11 janvier. Ce régime inclut en effet une couverture complémentaire obligatoire, dont bénéficient tous les salariés et les ayants droit. Pourquoi ce point n'a-t-il pas été évoqué en son temps ? Qu'en est-il par ailleurs des ayants droit, qui ne sont pas tout à fait couverts par le dispositif prévu ?