Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 26 mars 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Je souscris aux propos de Denis Jacquat, que j'invite à s'associer à un amendement que je défendrai en séance avec d'autres collègues d'Alsace et de Moselle. Compte tenu de la complexité du problème, sur lequel il faudra sans doute revenir dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, il nous a en effet paru préférable de procéder en deux étapes : la première consiste à faire reconnaître, dans le présent texte, la spécificité du régime d'Alsace-Moselle – c'est là tout le sens, d'ailleurs, du travail d'amendement parlementaire. Cette spécificité, au demeurant, valide l'accord du 11 janvier lui-même, puisque le régime d'Alsace-Moselle inclut la couverture complémentaire, même s'il conviendra d'évaluer les avantages et les inconvénients des deux systèmes respectifs, s'agissant par exemple des retraités – non pris en compte par l'accord du 11 janvier – ou de la participation des employeurs.

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