Intervention de Christophe Cavard

Le 1er janvier 2016 correspond à un délai maximal, si aucune convention de branche ou aucun accord professionnel n'a été signé jusqu'à cette date. On peut donc espérer que le dialogue social, dont chacun salue les vertus, permette de vraies avancées et s'impose dans la plupart des cas. Nos amendements tendent à faciliter cette solution.