Intervention de Gérard Bapt

Madame la présidente, pourriez-vous nous communiquer la lettre que vous avez reçue aujourd'hui concernant l'impact financier de ces mesures ? En tant que rapporteur sur l'équilibre des comptes, j'ai cru comprendre que les conditions fiscales et sociales des contrats collectifs ne changeraient pas et que la charge supplémentaire de 1,5 à 2 milliards dans les deux ou trois prochaines années serait en quelque sorte compensée par d'autres mesures dont je ne sais si elles consisteront en prélèvements ou en recettes.