Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 26 mars 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Les modalités de choix de l'assureur doivent s'effectuer, dans le respect du dialogue social, au niveau de chaque entreprise. Tel est l'objet de cet amendement.

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