Intervention de Jean-Pierre Door

La clause de désignation avait disparu de l'accord du 11 janvier avant que d'être réintroduite – on se doute par qui – afin d'imposer un processus monopolistique, car elle favorise plutôt certains groupes assurantiels et, en particulier, les instituts de prévoyance, au détriment des groupes mutualistes et des assurances privées.

La puissance juridique de cette clause représente un risque majeur : le déclin pur et simple, irréversible, du mouvement mutualiste. Les assurances privées, quant à elles, peuvent perdre de 15 000 à 30 000 emplois comme de nombreux courtiers nous l'ont fait savoir.

J'ai saisi à ce propos Michel Sapin et j'ai relu la fabuleuse réponse qu'il m'a faite en se livrant à un véritable gymkhana : « Oui, peut-être bien, c'est vrai… On a mis la clause, on l'a retirée, on l'a remise mais peut-être que l'on ne la mettra pas, peut-être que chacun sera libre… ».

Lors des auditions, les représentants de syndicats de salariés ont tous considéré que cette clause était inutile à l'exception d'un seul… qui est un peu juge et partie, ce qui ressemble fort à un conflit d'intérêts.

Parce que la liberté de choix de l'entreprise nous semble essentielle, nous demandons la suppression de l'alinéa 4 de l'article 1er. La position du groupe UMP sur ce texte dépendra en grande partie de ce que deviendra cette clause de désignation qui a été subrepticement introduite dans le projet de loi où elle n'a rien à y faire.