Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je m'étonne de voir aujourd'hui Jean-Pierre Door défendre ainsi le mouvement mutualiste à l'égard duquel il se montrait si dur et critique, il n'y a pas si longtemps que cela, lors de l'examen de la proposition de loi sur les réseaux de soins !

Bien des choses ont été dites sur ces clauses de désignation qui suscitent des craintes, certes, mais aussi des approbations autour de deux arguments principaux : la question de l'égalité entre salariés au niveau de la branche et la volonté de ne pas laisser les TPE et les PME négocier seules face aux organismes complémentaires.

Le texte reprend ce qui existe aujourd'hui : ni systématisation ni obligation, mais possibilité de clauses de désignation ou de clauses de recommandation d'un ou de plusieurs organismes, voire, liberté entière au niveau de la branche.

En outre, dans le cadre de clauses de désignation existantes, plusieurs organismes complémentaires ont pu être désignés. Ce qui compte c'est donc non pas d'être ou non favorable à de telles clauses, mais de s'intéresser aux conditions des appels d'offres, de veiller à en renforcer la transparence ainsi qu'à la possibilité, pour les petites mutuelles, d'y répondre.

En l'occurrence, le texte est équilibré et l'essentiel du débat sur l'article 1er doit porter sur l'accès aux complémentaires santé pour l'ensemble de nos concitoyens.