Intervention de Dominique Tian

Cette clause de désignation est également source de fragilité juridique dans la mesure où elle n'était pas prévue dans l'accord. C'est le ministre du travail qui l'a réintroduite de façon autoritaire, si bien que le MEDEF a indiqué il y a quelques jours qu'il n'aurait pas signé l'accord dans ces conditions.

La disposition n'est pas le fruit de la négociation et cela pose un vrai problème politique : l'accord du 11 janvier n'est plus viable puisqu'une des principales organisations signataires ne se reconnaît pas dans ce projet de loi.

Il faut donc revenir sur cet alinéa, dont le contenu est de toute façon néfaste aux entreprises et à l'ensemble du mouvement mutualiste.