Intervention de Dominique Dord

Nos collègues de la majorité ne prennent pas le sujet par le bon bout. Ce n'est nullement une question d'idéologie, et je vois mal en quoi cette modalité technique voulue par certains constituerait une avancée.

Ma ligne de conduite sera constante tout au long du débat : nous devons nous efforcer de rester au plus près de l'accord du 11 janvier. Dès lors que l'on déroge à ce principe, on fragilise l'adoption du texte par l'Assemblée nationale. C'est particulièrement dommage s'agissant d'une mesure somme toute technique dans laquelle le MEDEF a indiqué qu'il ne se reconnaissait pas.

En outre, l'alinéa met sur le même plan les différentes options. On aurait pu au moins donner la priorité à la liberté de choix, en faisant venir ensuite la recommandation, puis, à défaut, la désignation.

Enfin, l'étude d'impact ne fait pas la moindre référence au risque que cette clause fait courir aux différents métiers. Notre objectif n'est quand même pas de fragiliser 20 000 à 30 000 emplois dans le secteur de l'assurance !