Intervention de Jean-Marc Germain

Oui, mais elles ont signé trois phrases contradictoires entre elles. Le ministre, pour sa part, a fait un choix clair, et nous souhaitons comme lui qu'il y ait, autant que possible, des organismes uniques au niveau des branches afin de permettre une meilleure mutualisation. Pour une petite entreprise ayant trois salariés de plus de 55 ans, le coût d'affiliation serait le double de celui de la même entreprise ayant trois jeunes salariés. Le dispositif proposé vise à assurer une égalité dans l'accès et à permettre des actions de prévention.

Enfin, je n'accepte pas que l'on parle de conflit d'intérêts au sujet de l'UPA. Vous savez bien qu'il n'est pas réaliste de laisser les petites entreprises se débrouiller seules pour trouver une complémentaire. Tous les secteurs comprenant des petites entreprises auront besoin, au moins en partie, de l'accès à la mutualisation. C'est un enjeu essentiel pour l'égalité des droits entre salariés des petites entreprises et salariés des grandes entreprises, et c'est pour cette raison que l'UPA défend la possibilité de clauses de désignation. Évitez de caricaturer ce choix ! Les instituts de prévoyance sont aussi respectables que les autres structures.

Que l'UMP conditionne son vote du projet de loi à cet élément relève de sa responsabilité. Pour notre part, nous sommes convaincus que nous oeuvrons à l'intérêt collectif en procédant ainsi.

Avis défavorable.