Intervention de Jean-Marc Germain

C'est méconnaître le fait que les instituts de prévoyance sont des structures gérées par les partenaires sociaux de la branche. Est-il interdit à un maire d'accorder des subventions à un centre social au motif qu'il siège à son conseil d'administration ?

En outre, nous renforcerons par voie d'amendement les règles de transparence auxquelles ces organismes sont soumis. Celles-ci prévoient notamment que les choix sont faits par des personnalités indépendantes des dirigeants de la branche.