Intervention de Dominique Tian

Réunion du 26 mars 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'activité du salarié peut aussi concerner plusieurs branches.

Je remercie le rapporteur de reconnaître qu'il s'agit d'un vrai sujet. S'il parvient à trouver une solution d'ici à la réunion de l'article 88, nous pourrions être amenés à voter son amendement. Mais, en attendant, je maintiens le nôtre !

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