Intervention de Bernard Perrut

Il est proposé d'instaurer un mécanisme alternatif pour les très petites entreprises, celles de moins de dix salariés, sous la forme d'un « chèque-santé ».

Les employeurs seraient conduits à participer de façon forfaitaire à l'acquisition d'une garantie individuelle en santé de leurs employés. Les salariés pourraient ainsi continuer à adhérer à la mutuelle de leur choix en souscrivant la couverture la plus adaptée, et les très petites entreprises contribueraient à « solvabiliser » l'acquisition d'une complémentaire par leurs salariés.