Intervention de Jean-Marc Germain

Défavorable. Cette solution, en totale contradiction avec l'esprit de l'article 1er, renvoie le problème à l'entreprise et supprime la mutualisation alors même que les représentants des petites entreprises, comme l'UPA et la CGPME, estiment que des organismes complémentaires, si possible de branche, leur apporteront les meilleures garanties en matière de prix et en termes d'actions de prévention.