Intervention de Jean-Marc Germain

Favorable. Je propose toutefois une rectification rédactionnelle. Au troisième alinéa de l'amendement, il me semble préférable d'écrire « L'organisme doit avoir adressé la proposition de couverture à ces anciens salariés au plus tard… » De la même façon, au cinquième alinéa, je suggère de déplacer les mots « à ces personnes » : « L'organisme doit avoir adressé la proposition de couverture à ces personnes… »