Intervention de Jean-Marc Germain

L'expertise de cet amendement est en cours. Autant nous approuvons sa première partie – qui permet le maintien de la complémentaire santé par les mutuelles et les organismes d'assurance en l'absence de versements de l'entreprise –, autant nous sommes défavorables à sa seconde partie qui est contraire à d'autres dispositions du code des assurances.

Si vous voulez bien retirer votre amendement, je proposerai une solution concernant sa première partie d'ici à la réunion de la commission au titre de l'article 88.