Intervention de Valérie Boyer

La transparence des actions des organisations syndicales est liée à la transparence de leur financement qui a fait l'objet de nombreux rapports, dont le récent « rapport Perruchot », issu de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le financement des syndicats.

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi met l'accent sur la nécessaire transparence des recommandations ou des désignations des organismes assureurs par ces mêmes organisations syndicales. Dans ce cadre, la transparence sur le financement des syndicats est intimement liée à l'objectif de la loi.

Pour renforcer les conditions de transparence indispensables au bon déroulement de la procédure de mise en concurrence visée à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, il est nécessaire d'imposer aux organismes paritaires de nouvelles règles comptables.