Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

C'est ce qu'affirme déjà le texte, puisque le service public de l'orientation, prévu à l'article L. 6111-3 du code du travail, inclut les missions locales, les maisons de l'emploi, les PLIE, les permanences d'accueil, d'information et d'orientation – PAIO –, etc. En outre, votre amendement cite certaines structures, mais pas toutes – je pense notamment à Pôle emploi ou Cap emploi – ce qui poserait un problème de lisibilité de la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion