Intervention de Hervé Mariton

Cette proposition de loi est hors du temps : la priorité de nos concitoyens n'est sûrement pas la modification du mode de scrutin de l'élection des représentants français au Parlement européen. Elle est aussi hors du sujet, car s'il y a sûrement un certain nombre de progrès, à la fois sur le fond et sur la gouvernance, à réaliser en Europe – on le voit à l'occasion des crises financières qui nous secouent depuis quelques années – ils ne portent certainement pas sur les modalités de désignation des représentants français au Parlement européen.

L'Europe doit-elle s'attacher à sa refondation, qui passe par une meilleure définition des matières dont elle a à traiter ? Évidemment oui ! Le principe de subsidiarité qui figure dans les traités n'est manifestement pas respecté, ou alors traduit souvent à l'échelle européenne à l'inverse de son acception commune. Oui, l'Europe doit retrouver la subsidiarité pour définir les matières dont elle a à traiter. Ça, c'est un vrai sujet, pas les modalités d'élection des représentants français au Parlement européen !

À l'occasion de la crise chypriote, une difficulté de gouvernance est-elle apparue ? Évidemment oui ! La manière dont l'Eurogroupe s'est prononcé n'est pas idéale, d'évidence. L'articulation sur les questions budgétaires et financières est-elle idéale entre l'exécutif et le Parlement européens ? Évidemment non ! Ce sont des sujets sur lesquels la représentation nationale pourrait avoir des choses à dire, et serait même extrêmement utile. Mais tout cela n'est en rien enrichi par la proposition qui nous est faite de modifier les modalités d'élections des représentants français au Parlement européen.

Nous attendons, comme nous serons amenés à en faire nous-mêmes, des propositions de la majorité, des autres groupes politiques et du Gouvernement sur l'amélioration de la gouvernance. Ce matin en commission des finances…