Intervention de Xavier Breton

…dont je rappelle qu'il a lui-même pour objet de supprimer la notion de circonscription dans les élections européennes ; je ne reviendrai pas sur le fait que l'Europe s'en trouverait encore plus éloignée de nos concitoyens.

Je voudrais simplement que nous nous interrogions sur des notions comme la subsidiarité. En effet, où est la subsidiarité dans le mode de scrutin ? Comment traduire ce principe ? Sur certains bancs, d'ailleurs aussi bien à droite qu'à gauche, la notion de subsidiarité n'est pas revendiquée. Je laisse bien volontiers à ceux qui s'inscrivent dans une logique plus nationaliste le droit de ne pas le faire ; en revanche, d'autres, dont je suis, y sont attachés.

L'Europe des régions aussi est complètement absente de nos débats. Or ce sont bien, on le sait, les grandes régions européennes qui, en Allemagne, en France, en Espagne et en Italie sont les moteurs d'un développement économique. Las, aucun élan ne leur est donné avec le mode de scrutin que la proposition de loi a pour objet d'instaurer.

Grâce aux explications données, notamment, par notre collègue Thierry Solère, nous comprenons que les auteurs de la proposition ne sont pas mus par le souci de la construction européenne et de ses modalités et qu'ils sont animés par des préoccupations électoralistes, la question du choix de la tête de liste étant d'ailleurs, rue de Solferino, l'objet de quelques atermoiements. Nous sommes très loin, effectivement, de l'intérêt général.

Je rebondis sur les propos de notre collègue Le Fur. Un scrutin de liste national pourrait, d'une certaine manière, constituer un référendum. Voilà qui expliquerait le changement de pied du Parti socialiste et de l'Élysée sur cette question. Effectivement, le pouvoir, on le voit bien, refuse la consultation nationale. On l'a vu au moment du projet de loi sur le mariage : le recours au référendum, qui aurait permis de demander au peuple français son avis sur la question, a été refusé. En l'occurrence, nous sommes effectivement confrontés à un nouveau refus de s'adresser au peuple pour savoir ce qu'il pense.

Toutes ces raisons le montrent : nous sommes très loin de la construction européenne.