Intervention de Thierry Repentin
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Article 1er, amendements 8 14 22 25 33
Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :
La commission des lois a rejeté l'ensemble des articles de cette proposition de loi visant à créer une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Les membres de la majorité ont rappelé, en commission, qu'ils restaient favorables aux huit circonscriptions actuellement prévues par la loi.
Le Gouvernement souhaite néanmoins que le débat puisse avoir lieu. Je l'ai dit ce matin. Prenez donc le temps que vous souhaitez pour débattre.
