Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nous abordons l'article 2 de cette proposition de loi, aux termes duquel le territoire de la République formerait une circonscription unique pour les élections européennes. Cela m'inspire deux observations.

La première s'adresse à M. le rapporteur. Qu'en est-il de l'outre-mer ? Nous avons abordé la question de la représentation spécifique de l'outre-mer. Je voudrais connaître l'opinion du rapporteur à ce sujet. Nous savons combien les problèmes et les difficultés rencontrées par l'outre-mer méritent une attention particulière. Les députés ultramarins de cette assemblée sont bien placés pour témoigner de l'importance de leur présence au plus près du pouvoir et des lieux de décision. Dans le cadre de la circonscription unique, comment serait-il possible d'assurer la représentation de l'outre-mer ?

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