Intervention de Nicolas Sansu

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte qui nous intéresse cet après-midi nous permet de revenir sur l'échec de la politique budgétaire du précédent gouvernement et de la précédente majorité, car c'est bien de leur bilan qu'il s'agit. Notre collègue Christian Eckert le précise avec plus de douceur, en soulignant que « l'apparente bonne gestion que le précédent gouvernement avait mise en relief doit être fortement relativisée » : c'est un euphémisme !

La réalité est têtue pour nos collègues de l'opposition : record de déficit public, record de dette publique, record de déficit commercial, croissance en panne, chômage en constante progression sont les signes de la véritable faillite d'une politique budgétaire et d'une politique économique et sociale qui ont abîmé la France durant cette dernière décennie. Et les conséquences en sont lourdes, avec un pouvoir d'achat en recul, la multiplication des défaillances d'entreprises et l'accroissement du nombre de nos concitoyens touchés par la pauvreté.

C'est également cette politique économique qui a conduit à la catastrophe de la désindustrialisation, en se fondant sur le mythe d'une économie sans industrie ou, comme le disait un grand patron au début des années 2000, de l'entreprise sans usine. La fameuse course à la compétitivité, doublée d'une soumission de l'économie réelle aux marchés financiers, aura été destructrice pour la production nationale, pour nos concitoyens et pour nos territoires.

Bien entendu, nos collègues de l'opposition ne manquent pas d'invoquer, voire de convoquer la crise comme témoin majeur de la défense. Or la crise, c'est d'abord la crise d'un système financier que les gouvernements européens n'ont cessé d'entretenir. Et puis, comme le souligne la Cour des comptes, la crise ne peut être appelée à expliquer le déficit de nos comptes publics que pour le tiers de la facture ! Les deux autres tiers sont des déficits structurels, avec cinq années où ces déficits auront été compris entre 3,3 % et 5 % du produit intérieur brut. La crise a donc bon dos pour justifier l'explosion de la dette publique de plus de 700 milliards d'euros.

Alors, en s'appuyant sur une situation budgétaire intenable, il est de bon ton de mettre en accusation le niveau des dépenses publiques et sociales de notre pays. Pourtant, le rapport de la Cour des comptes, tout comme le rapport produit en juillet 2010 par le président Carrez – alors rapporteur général – montrent qu'il ne s'agit pas d'un excès de dépenses mais bien d'un déficit de recettes.

Si l'on prend les chiffres de 2007 à 2011 pour les dépenses nettes, l'exécution budgétaire nous indique une progression de 21 milliards d'euros, soit une croissance de 7,7 %, du même niveau que l'inflation mais guère plus. Concernant les recettes nettes en revanche, sur la même période des cinq exercices budgétaires de la précédente législature, on constate une perte de 31 milliards d'euros, soit une diminution en euros constants de plus de 20 %, la loi TEPA étant l'élément emblématique et le plus injuste de cette diminution. Oui, c'est bien une perte de recettes organisée et orchestrée qui est à l'origine du déficit structurel et de la dette.

L'exécution du budget 2011 ne fait donc que confirmer l'échec d'une politique privilégiant les plus aisés et multipliant les niches fiscales et sociales inefficaces pour l'emploi, le développement, le service public, dont je rappelle que le total atteint 172 milliards d'euros !

Comme le disait Roosevelt : « Être gouverné par l'argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé. »