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Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Après l'article 3, amendements 42 52 55

source

Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a donné un avis défavorable.

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