Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Après l'article 3, amendements 42 52 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Au-delà de votre réponse juridique, monsieur le ministre, qui était un moyen de botter en touche, pourriez-vous nous répondre sur le fond ? Votre point de vue permettra d'éclairer la représentation nationale et, peut-être, de préparer d'autres travaux. Quelle est votre position sur le fond, c'est-à-dire sur la durée de la campagne pour les élections européennes, même si je ne nie pas que certains éléments de cohérence juridique entrent en ligne de compte ?

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