Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Après l'article 3, amendements 3 4 5 6 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Par souci de cohérence et puisque les articles 1er, 2 et 3 n'ont pas été votés, je retire les amendements nos 3 , 4 , 5 , 6 et 7 .

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