Intervention de Philippe Gosselin

Quoi qu'il en soit, j'en arrive à la défense de mon amendement. Il nous paraît nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités selon lesquelles il compte parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme.

Il y a là en effet une vraie difficulté, que l'on évoquait tout à l'heure. Le Parlement européen lui-même encourage les États de plus de vingt millions d'habitants à instaurer un scrutin comme celui que nous connaissons, organisé autour de circonscriptions qui permettent une représentation territoriale et favorisent la proximité des élus avec leurs électeurs.

Il existe de grandes divergences entre les États, et il serait utile que, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, si tant est qu'elle aboutisse, un rapport nous éclaire et nous permette d'harmoniser la procédure électorale.