Intervention de Xavier Breton

Quoi qu'il en soit, il est dommage de ne pas aller jusqu'au bout dans la défense de ses convictions. Nous irons, nous, jusqu'au bout, et proposons avec cet amendement que, dans un délai de neuf mois, le Gouvernement remette un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités selon lesquelles il compte parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. C'est un souhait fort du Parlement européen et de tous ceux qui sont attachés à la construction européenne, même si le terme d'uniforme ne me paraît pas le mieux choisi. Je ne suis pas sûr en effet qu'il faille un mode de scrutin identique pour l'ensemble de l'Union européenne. Il nous faut certes une règle du jeu commune, un même élan et des dates d'élections identiques – des progrès ont été faits en la matière – mais la spécificité de chaque territoire doit être respectée.

Si l'article 7 de l'acte portant élection des membres du Parlement européen, en date de 1976, parle bien de procédure uniforme, l'important est que nous réfléchissions à une convergence européenne possible sur le mode de scrutin. Les élections qui s'annoncent nous en fournissent l'occasion. Nous demandons donc l'élaboration d'un rapport, qui nous permettra de rebondir, après le débat qui nous a occupés aujourd'hui.