Intervention de Thierry Repentin
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Seconde délibération, amendement 1
Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :
Mesdames, messieurs les députés, l'amendement que vous avez adopté faisait référence à un texte qui ne l'a pas été. Maintenir cet amendement, devenu l'article 4, empêcherait les candidats, notamment ceux issus des territoires d'outre mer, de déposer leur candidature sur leur lieu de circonscription et leur imposerait de le faire au ministère de l'intérieur.
Par ailleurs, la rédaction de l'amendement est telle que, sur ces territoires, il n'y aurait plus de suppléant au Parlement européen. Emportés par l'enthousiasme de nos débats, vous avez adopté un peu trop vite cet amendement. Par cohérence, je vous propose de supprimer l'article 4.
