Par ailleurs, deux motions de procédure ont été défendues, mais elles ont toutes deux été abandonnées par ceux-là mêmes qui les avaient proposées, car ils n'étaient manifestement pas suffisamment convaincus par leurs propres arguments.
Un certain nombre d'amendements ont été déposés par l'UMP, qui visaient pour l'essentiel à supprimer les différents articles. Ils ont tous été rejetés. Ne serait-ce que pour cette raison, je considère que nous avons gagné. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)