Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Par ailleurs, deux motions de procédure ont été défendues, mais elles ont toutes deux été abandonnées par ceux-là mêmes qui les avaient proposées, car ils n'étaient manifestement pas suffisamment convaincus par leurs propres arguments.

Un certain nombre d'amendements ont été déposés par l'UMP, qui visaient pour l'essentiel à supprimer les différents articles. Ils ont tous été rejetés. Ne serait-ce que pour cette raison, je considère que nous avons gagné. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

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