Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…visant à éliminer toutes ces références à la pluralité de circonscriptions, à l'organisation d'élections partielles, aux spécificités de la circonscription outre-mer. Le service de la séance nous a demandé de diviser cet amendement en six. C'est la tradition, ainsi que me l'a confirmé un conseiller de la commission des lois. C'est dans ce contexte que mon amendement n° 2 a été adopté. Or, il n'a plus de fondement. Il repose sur du sable,…

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